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Marques déposées par la société SCA VIGNOBLE BOUDON
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DOMAINE SAINTE ANNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINTE ANNE
SCA VIGNOBLE BOUDON

Numéro de dépôt :
95556182
Date de dépôt :
26/01/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque DOMAINE SAINTE ANNE

Déposée le 26 janvier 1995 par la société SCA VIGNOBLE BOUDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE SAINTE ANNE »

Le déposant est la société SCA VIGNOBLE BOUDON domicilié(e) 33760 SOULIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 014 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VIGNOBLE BOUDON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA VIGNOBLE BOUDON a également déposé les autres marques suivantes : LES VIEILLES GARENNES


SCA VIGNOBLE BOUDON - 33760 SOULIGNAC - France - SIREN 782014260


SCA VIGNOBLE BOUDON - France


Inscription le 26 mai 1997 - Rejet total n°237509 - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1997-05-26

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée SCA VIGNOBLE BOUDON